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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORFAITS TOURISTIQUES OU DE SERVICES DE VOYAGE

(Conditions Générales)

En vigueur au 01.02.2025

1. CONTENU DU CONTRAT DE FORFAIT TOURISTIQUE

En adressant une proposition d’achat de Forfait Touristique, le Voyageur confirme qu’il a lu et accepté les Conditions Générales, pour lui-même et pour toutes les personnes pour le compte desquelles le Voyageur principal achète le Forfait Touristique.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date d’achat du Forfait Touristique, étant précisé que NOMADS TRAVEL, détenu par T.K. LES VOYAGEURS, se réserve le droit de les modifier ultérieurement conformément aux dispositions du Code du Tourisme.

2. SOURCES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES

La vente et l’exécution de services de voyages et/ou forfaits touristiques, au sens de l’article L. 211-2 du Code du Tourisme, sont régies par la Directive 2015/2302, transposée en droit français (articles L. 211-1 et suivants et articles R. 211-3 et suivants du Code du Tourisme).

Les différentes clauses des Conditions Générales sont considérées comme indépendantes les unes des autres ; la nullité totale ou partielle d’une clause ou d’un paragraphe n’entraîne pas la nullité d’une autre clause ou d’un autre paragraphe des Conditions Générales.

3. DÉFINITIONS

NOMADS TRAVEL, détenu par T.K. LES VOYAGEURS, est considéré comme un « Organisateur » et un « Détaillant » de Forfaits Touristiques au sens du Code du Tourisme.

  • Forfait Touristique : combinaison d’au moins deux types de services de voyage différents, incluant le transport, l’hébergement, la location de véhicules ou d’autres services touristiques complémentaires.
  • Voyageur : toute personne cherchant à conclure un contrat de Forfait Touristique.
  • Professionnel : toute entité offrant des services de voyage dans le cadre de son activité commerciale.
  • Circonstances exceptionnelles et inévitables : événements indépendants de la volonté des parties rendant l’exécution du voyage impossible.
  • Support durable : tout support permettant de stocker des informations de manière accessible et reproductible.

4. INFORMATIONS OBLIGATOIRES ET FICHE TECHNIQUE

Avant la conclusion du contrat, NOMADS TRAVEL communique les informations essentielles (caractéristiques des services, prix, conditions de paiement, formalités administratives et sanitaires, assurances, etc.).

FICHE TECHNIQUE DE NOMADS TRAVEL

  • Détenteur : T.K. LES VOYAGEURS
  • Siège social : 16 rue Desnouettes, 75015 Paris
  • Immatriculation au R.C.S. : 934 659 418 R.C.S
  • Numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours
  • Assurance responsabilité civile : ORUS, police n°RCPH278357013
  • Garantie des Voyageurs : conforme aux articles L. 211-18 et R. 211-35 du Code du Tourisme.

5. APTITUDE PHYSIQUE POUR LES VOYAGES

Le Voyageur doit s’assurer que son état de santé lui permet d’effectuer le voyage. Pour toute demande spécifique, il peut contacter NOMADS TRAVEL via hello@nomadstravel.com.

Sur chaque itinéraire, NOMADS TRAVEL précise les niveaux de difficulté et les conditions physiques requises. Le Voyageur doit signaler tout besoin particulier avant la réservation.

6. CONCLUSION DU CONTRAT ET PAIEMENT

  • Le contrat est conclu à réception de la confirmation de réservation.
  • Le Voyageur s’engage à payer l’acompte et le solde selon les délais indiqués.
  • En cas de non-paiement du solde, la réservation peut être annulée avec conservation de l’acompte.

7. MODIFICATIONS DU CONTRAT

  • Modifications mineures : NOMADS TRAVEL peut les appliquer sans remboursement.
  • Modifications majeures : le Voyageur peut accepter la modification ou annuler avec remboursement intégral.

Si, avant le départ, NOMADS TRAVEL est contraint de modifier de manière significative un ou plusieurs éléments essentiels du Forfait Touristique, le Voyageur sera informé sans délai et pourra choisir entre :

  1. Accepter la modification proposée.
  2. Résilier le contrat sans frais et obtenir un remboursement.

8. ANNULATION PAR LE VOYAGEUR

  • Le Voyageur peut annuler son voyage moyennant des frais d’annulation.
  • Aucun remboursement n’est dû en cas d’absence au départ.

Les frais d’annulation sont calculés selon un barème progressif en fonction du nombre de jours avant le départ.

9. ANNULATION PAR NOMADS TRAVEL

  • Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le voyage peut être annulé.
  • En cas de force majeure, NOMADS TRAVEL peut annuler le voyage avec remboursement intégral.

Dans tous les cas, NOMADS TRAVEL informera le Voyageur dans les meilleurs délais.

10. RESPONSABILITÉ DE NOMADS TRAVEL

NOMADS TRAVEL est responsable de la bonne exécution du contrat sauf en cas de :

  • Faute du Voyageur,
  • Intervention d’un tiers,
  • Circonstances exceptionnelles et inévitables.

Si un élément du voyage n’est pas conforme au contrat, NOMADS TRAVEL s’efforcera d’y remédier ou proposera des prestations alternatives.

11. OBLIGATIONS DU VOYAGEUR

Le Voyageur doit respecter les consignes et règlements en vigueur durant son voyage.

Le Voyageur est également tenu :

  • De se conformer aux horaires et instructions données par NOMADS TRAVEL.
  • De posséder les documents de voyage nécessaires (passeport, visa, assurances, etc.).
  • De respecter les réglementations sanitaires en vigueur dans le pays de destination.

12. REJET DES NOUVELLES RÉSERVATIONS

NOMADS TRAVEL se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation d’un Voyageur ayant déjà enfreint les règles.

Si un Voyageur a eu un comportement inapproprié lors d’un voyage précédent, NOMADS TRAVEL peut refuser toute future réservation sans justification supplémentaire.

13. RESPONSABILITÉ DE NOMADS TRAVEL EN CAS DE DÉFAUT D’EXÉCUTION

NOMADS TRAVEL, détenu par T.K. LES VOYAGEURS, est responsable de la bonne exécution du contrat de voyage, y compris lorsqu’un service est fourni par un tiers.

Cependant, la responsabilité de NOMADS TRAVEL ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

  • D’une faute du Voyageur.
  • D’un événement imprévisible et inévitable d’un tiers.
  • De circonstances exceptionnelles et inévitables, rendant impossible l’exécution du voyage.

En cas de défaut d’exécution, NOMADS TRAVEL prendra toutes les mesures raisonnables pour trouver une solution alternative et minimiser l’impact sur le Voyageur.

14. OBLIGATIONS DU VOYAGEUR

Le Voyageur doit :

  • Fournir les documents nécessaires au voyage (passeport, visa, certificats de vaccination, etc.).
  • Respecter les consignes de sécurité et les règlements du pays visité.
  • Se conformer aux horaires et aux instructions fournies par NOMADS TRAVEL et les prestataires de services.
  • Adopter un comportement respectueux envers les autres Voyageurs et le personnel encadrant.

Tout manquement grave aux règles de bonne conduite peut entraîner l’exclusion du voyage sans remboursement.

15. REFUS DE NOUVELLES RÉSERVATIONS

NOMADS TRAVEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute nouvelle réservation d’un Voyageur ayant enfreint les obligations des présentes Conditions Générales lors d’un précédent voyage.

Un Voyageur ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’un avertissement écrit pourra se voir interdire toute réservation future.

16. DOMMAGES, RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS

Le Voyageur est responsable des dommages qu’il cause à des tiers, aux infrastructures hôtelières ou aux véhicules utilisés.

NOMADS TRAVEL se réserve le droit de demander réparation pour :

  • Tout dommage causé par un Voyageur.
  • Toute amende ou sanction financière résultant du comportement du Voyageur.
  • Tout coût supplémentaire dû à un comportement non conforme aux règles de sécurité.

Le Voyageur responsable des dommages devra rembourser les frais encourus par NOMADS TRAVEL ou ses partenaires.

17. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Le Voyageur peut céder son contrat de voyage à un tiers, à condition :

  • D’informer NOMADS TRAVEL par écrit au moins 7 jours avant le départ.
  • Que le remplaçant remplisse toutes les conditions requises pour le voyage.
  • De s’acquitter des éventuels frais liés à la modification du dossier.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du voyage et des frais de transfert.

18. ASSURANCES (MÉDICALE, ANNULATION, BAGAGES, ETC.)

Le prix du voyage ne comprend pas d’assurance annulation, médicale ou bagages.

Le Voyageur peut souscrire une assurance complémentaire couvrant :

  • L’annulation du voyage pour motif légitime.
  • Les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger.
  • La perte, le vol ou la détérioration des bagages.

Les conditions spécifiques des assurances souscrites doivent être vérifiées par le Voyageur avant le départ.

19. GARANTIES POUR LE VOYAGEUR EN CAS D’INSOLVABILITÉ

Conformément au Code du Tourisme, NOMADS TRAVEL dispose d’une garantie financière couvrant :

  • Le remboursement des sommes versées par le Voyageur en cas de faillite.
  • Le rapatriement du Voyageur si l’agence devient insolvable en cours de voyage.

Les informations concernant cette garantie sont disponibles sur demande et figurent dans la confirmation de réservation.

20. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Voyageur peut soumettre toute réclamation concernant son voyage à NOMADS TRAVEL :
📧 hello@nomadstravel.com
📞 Numéro de contact :

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Voyageur peut saisir :

  • Le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) : www.mtv.travel
  • La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : ODR

Les plaintes doivent être formulées dans un délai de 30 jours après la fin du voyage.

21. ASSISTANCE AUX VOYAGEURS EN DIFFICULTÉ

En cas de problème sur place, NOMADS TRAVEL fournira une assistance pour :

  • Aider le Voyageur à trouver une solution alternative.
  • Mettre en relation le Voyageur avec les autorités locales ou les services médicaux.
  • Organiser le rapatriement en cas de besoin.

L’assistance est incluse, sauf si la situation résulte d’une faute du Voyageur.

22. DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DES PHOTOS/VIDÉOS

Lors de certains voyages, des photos et vidéos peuvent être prises par NOMADS TRAVEL à des fins promotionnelles.

Le Voyageur accepte que son image puisse être utilisée sur les réseaux sociaux et supports publicitaires, sauf opposition écrite envoyée avant le départ à : hello@nomadstravel.com.

23. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du Voyageur au moment de la conclusion du contrat.

24. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Voyageurs sont collectées par NOMADS TRAVEL pour :

  • Traiter les réservations et fournir les services demandés.
  • Assurer la sécurité des transactions et lutter contre la fraude.
  • Envoyer des offres promotionnelles (si accord préalable du Voyageur).

Le Voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer en contactant : hello@nomadstravel.com.

Les données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales et réglementaires.

25. SERVICES TOURISTIQUES INDIVIDUELS ET PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES

Les prestations touristiques proposées à l’unité (hébergement seul, transport seul, etc.) ne sont pas considérées comme un forfait touristique.

Si plusieurs services sont achetés séparément, le Voyageur ne bénéficie pas des protections offertes par un forfait touristique, sauf si ces services sont achetés via une réservation liée conforme au Code du Tourisme.

ANNEXE – FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LA VENTE DE VOYAGES ET SÉJOURS FIXÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2018

FORMULAIRE A : Formulaire d’information standard pour les contrats de  voyage à forfait lorsque l’utilisation d’hyperliens est possible 

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens  de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. 

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne  applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La Société  sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. 

En outre, comme l’exige la loi, la Société dispose d’une protection afin de  rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer  votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. 

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du  tourisme : 

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de  conclure le contrat de voyage à forfait. 

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de  tous les services de voyage compris dans le contrat. 

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées  d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un  préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais  supplémentaires. 

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent  (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue  dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le  début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur  peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le  voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts  correspondants. 

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être  intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels  du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du  

forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent  obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. 

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le  début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des  problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles  d’affecter le forfait. 

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le  contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. 

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être  fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux  voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat  sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés  conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait  et que l’organisateur ne remédie pas au problème. 

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement  en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. 

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. 

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront  remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du  forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est  garanti.  

FORMULAIRE B : Formulaire d’information standard pour des contrats portant  sur un service de voyage visé au 2° du I de l’article L. 211-1 du code du tourisme, à l’exclusion de ceux visées au 1° et 2° du I ainsi que du II de l’article  L. 211-7 du même code 

Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le  code du tourisme. La Société sera entièrement responsable de la bonne exécution  du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, la Société dispose d’une  protection afin de rembourser vos paiements dans l’hypothèse où elle deviendrait  insolvable. 

Droits essentiels prévus par le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes  les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de  voyage. 

Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne  exécution du service de voyage. 

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées  d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le  détaillant. 

Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne,  moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des  frais supplémentaires. 

Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques  augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut  en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la  majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut  résoudre le Contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le  prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts  correspondants. 

Les voyageurs peuvent résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution et être  intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels  du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de  la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent  obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs  peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la  prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des  problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles  d’affecter le voyage. 

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre  le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas  être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées  aux voyageurs, sans supplément de prix. 

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque  les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe  considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie  pas au problème. 

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement  en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. 

Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en  difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants  versés seront remboursés.